La participation publique dans l’évaluation environnementale en Afrique francophone
P o i n t s d e r e p è r e
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La participation citoyenne, comme nous venons de la définir, regroupe
divers dispositifs qui s’inscrivent dans des contextes variés. Nous pouvons
regrouper ces dispositifs en trois ensembles (André
et al.
, 2012) :
•
Les dispositifs institutionnalisés obligatoires – Juridiquement définis, ils
obligent les personnes à participer, à défaut de quoi elles sont passibles de
sanctions généralement appliquées sous forme d’amende ou d’emprison-
nement. C’est le cas, par exemple, des élections, référendums, sommations
à comparaître et recensements.
•
Les dispositifs institutionnalisés volontaires – Juridiquement ou admi-
nistrativement définis, ils invitent les personnes à participer, tout en
les laissant libres de le faire. À titre d’exemples, mentionnons les com-
missions parlementaires, débats publics, commissions d’enquête et
audiences publiques.
•
Les dispositifs non institutionnalisés – Il s’agit de formes moins rigides
de participation que pratiquent des personnes, seules, en groupes
structurés ou en rassemblements spontanés. C’est le cas par exemple
de la participation au sein d’un comité de citoyens ou d’un groupe
d’intérêt, ou de la manifestation.
Pour mieux saisir la participation citoyenne, il faut revenir aux années
1950-1960,
alors que ce concept apparaît aux États-Unis à l’intérieur des
programmes de renouvellement urbain et de lutte antipauvreté
2
.
Pour
Cunningham (1972, p. 595), trois éléments essentiels définissent cette par-
ticipation. Premièrement, elle concerne des gens ordinaires
3
,
à savoir les
membres de la communauté qui n’ont pas de sources formelles de pouvoir
au-delà de leur nombre. Deuxièmement, elle fait assumer le pouvoir par ces
gens qui amènent le groupe à penser et à agir dans le sens qu’ils pensent.
Troisièmement, les décisions portent sur des choix significatifs et substantifs
qui auront une influence sur la communauté. Ainsi, Cunningham définit la
participation citoyenne comme « un processus dans lequel les gens ordinaires
d’une communauté exercent le pouvoir sur des décisions relatives aux affaires
générales de leur communauté » (p. 595). Plus récemment, Hardina (2008) la
définit comme un processus d’implication des plus démunis ou marginalisés
dans les décisions qui concernent les services qu’ils reçoivent, que prennent
ceux qui les représentent, nommément le gouvernement et les organisations
à but non lucratif. Elle insiste sur l’effet bénéfique qu’apporte un contrôle
local des décisions en réaction aux effets d’oppression économique et sociale
2.
Imposée par l’État, la participation citoyenne devait être appliquée par la bureaucratie, ce qui a
amené Krause (1968) à parler d’ « idéologie bureaucratique de la participation citoyenne ».
3.
Arnstein utilise l’expression
common amateurs
.
Pour une discussion de cette idée de personnes
ordinaires ou lambda, voir Blondiaux (2007).