La participation publique dans l’évaluation environnementale en Afrique francophone
P o i n t s d e r e p è r e
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de multiples dispositifs visant à impliquer les personnes afin qu’elles
prennent part de façon accessoire, partielle ou complète, selon les
volontés du décideur, à cette élaboration ou prise de décision.
Comme nous l’avons précisé d’entrée de jeu, si la participation citoyenne
inclut un partage du pouvoir et une influence sur les décisions majeures
de la communauté, cette participation se situe clairement dans la catégorie
supérieure d’Arnstein
5
,
celle de la véritable participation publique comme le
soulignent Gauvin et Abelson (2008)
6
.
Par ailleurs, la participation publique
est souvent définie comme « l’action de prendre part aux décisions collectives
au sein du gouvernement, d’une institution publique ou d’un organisme de la
société civile » (Thibault
et al
., 2000).
La participation électorale, l’action collective et les manifestations
publiques sont autant de formes de participation citoyenne en vue d’influencer
une décision qui sont exclues de cette définition de la participation publique.
La participation citoyenne comprend plus qu’une participation à une décision
dans le cadre de dispositifs participatifs formels. Il s’agit d’un exercice struc-
turé, planifié et optimisé qui repose sur la valeur accordée par une société à la
participation dans les affaires publiques et sur l’attitude du décideur face au
partage de ses connaissances, de ses ressources et de son pouvoir.
Ainsi, on pourrait affirmer que la participation citoyenne inclut sans s’y
limiter la participation publique. Dans la présente recherche, nous avions
retenu au départ la notion de participation citoyenne justement afin de ne pas
limiter la réflexion et de permettre la prise en compte de l’initiative sociale de
participation à l’évaluation des projets. Cependant, compte tenu des réponses
que nous avons obtenues lors de l’enquête, c’est plutôt de la participation
publique dont il sera question dans les sections et chapitres suivants.
La participation dans le cadre de l’évaluation
environnementale
L’évaluation environnementale peut se définir comme un ensemble de
processus visant la prise en compte de l’environnement, au sens large qui
inclut les aspects biophysique, social et économique, aux diverses phases du
cycle de vie des interventions planifiées, qu’il s’agisse d’une politique, d’un
plan, d’un programme ou d’un projet, de façon à en accroître les effets positifs
et à éviter les incidences négatives, à les atténuer si elles sont inévitables, ou,
5.
Celle-ci correspond également à la troisième catégorie définie par Rowe et Frewer (2005).
6.
La fiche d’information sur la participation publique produite pour le Conseil canadien de la santé par
Gauvin et Abelson (2006) fait reposer une large part de sa discussion sur Rowe et Frewer (2005).