P o i n t s d e r e p è r e
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C H A P I T R E 2
Contextes juridiques
et institutionnels des études
d’impact sur l’environnement
et de la participation publique
L
e
présent
chapitre
traite des profils institutionnels qui existent dans
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pays francophones de l’Afrique subsaharienne et de l’océan Indien
en matière de participation publique. Nous dressons tout d’abord un état des
lieux des cadres juridiques de l’évaluation environnementale et de la partici-
pation publique. Ensuite, nous discutons du fonctionnement des organismes
gestionnaires en place et en proposons une typologie. Enfin, nous comparons
les modèles institutionnels ainsi dégagés.
Pour faciliter l’analyse comparative des cadres juridiques, il convient de
cerner les contextes de leur évolution depuis les années 1990. L’analyse, pré-
sentée dans l’encadré 2, fait le point sur les principaux facteurs ayant influencé
l’élaboration et la promulgation des textes juridiques sur la participation
publique aux processus décisionnels enmatière de gestion de l’environnement  :
les modes de gouvernance au niveau local et l’évolution de la démocratie, le
contexte de développement international (conférences internationales sur le
développement et l’environnement au niveau mondial et régional), les apports
des partenaires au développement, notamment les politiques opérationnelles
des bailleurs de fonds.