La participation publique dans l’évaluation environnementale en Afrique francophone
P o i n t s d e r e p è r e
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Contextes de l’évolution des cadres juridiques dans
les pays francophones d’Afrique et de l’océan Indien
Par
Moustapha Ngaido
,
Université Cheikh Anta Diop, Dakar, Sénégal
Dans le souci de concilier développement économique et protection environ-
nementale et sociale, les dernières décennies ont permis l’accentuation d’une
nouvelle forme de gouvernance avec la référence à de nouvelles modalités de
participation du public, l’environnement apparaissant comme le domaine de
prédilection de la transparence et de l’action citoyenne.
La question de la participation du public aux décisions en matière environnemen-
tale, permettant l’octroi de droits procéduraux, a été largement analysée dans
les pays développés. Mais elle ne saurait se limiter à ces pays. La participation
du public a émergé dans de nombreux pays en développement. La pratique dans
les États francophones d’Afrique et de l’océan Indien indique en effet la mise en
place de principes dont les principales sources d’inspiration sont internationales
ou communautaires, et expriment la proximité des rapports avec différents parte-
naires internationaux et des systèmes juridiques auxquels ils se réfèrent.
Au plan international, la prise en compte de la participation du public dans ces
États a été largement influencée par des conférences portant sur l’environne-
ment à partir des années 1970. La conférence de Stockholm de 1972, considérée
comme l’acte fondateur du droit international contemporain de l’environnement
et se situant dans la lignée des idées du Club de Rome, s’était fixée comme
objectif l’amélioration de l’environnement. Ainsi, la
Déclaration de la Conférence
des Nations Unies sur l’environnement
qui en est issue consacre différents
principes, dont le premier précise que « L’homme a un droit fondamental à la
liberté, à l’égalité et à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environne-
ment dont la qualité lui permette de vivre dans la dignité et le bien-être. Il a le
devoir solennel de protéger et d’améliorer l’environnement pour les générations
présentes et futures ». Les principes 4 et 19 évoquent les moyens dont dispose le
public pour exercer en pleine connaissance de cause sa responsabilité par rapport
à l’environnement.
Outre cette première déclaration, d’autres textes sont venus favoriser une plus
large participation. La section 13 de la Stratégie mondiale de la conservation de
l’Union internationale pour la conservation de la nature, du PNUE et du World
Wildlife Fund, publiée en 1980, qui recommande une participation du public à la
prise de décisions concernant l’environnement, a aussi largement influencé les
politiques de préservation des ressources naturelles. La Charte mondiale de la
nature, adoptée le 28 octobre 1982 par l’Assemblée générale des Nations Unies
sur l’initiative du Zaïre (actuelle RDC), donne en son article 23 à toute personne
le droit de participer à l’élaboration des décisions qui concernent directement
son environnement. Le Sommet de la Terre de 1992 à Rio de Janeiro a permis
l’adoption de documents plus ambitieux, dont la
Déclaration de Rio sur l’envi-
ronnement et le développement
et, en particulier, son principe 10 qui consacre
assez explicitement la participation du public  : « La meilleure façon de traiter
Encadré 2