Chapitre 3 – Les procédures et les pratiques
P o i n t s d e r e p è r e
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Au Togo, la participation à la phase du contrôle de l’autorité en charge
de l’environnement s’opère par l’observation sur le terrain et la consultation
des communautés riveraines, des organisations non gouvernementales et des
services techniques :
La participation du public aux différentes phases du processus d’études
d’impact sur l’environnement s’impose au regard des dispositions des
instruments juridiques internationaux ratifiés par le Togo relatives à
la préservation de l’environnement, aux études d’impact sur l’environ-
nement et à la participation du public, et de celles de l’article 7.7 de la
loi n° 88-14 du 3 novembre 1988 portant code de l’environnement.
[…]
Dans tous les cas, la participation du public s’effectue à travers les
moyens ci-après  : la consultation sur place des documents; les enquêtes
publiques et les audiences publiques.
La direction de l’environnement assure la coordination du contrôle de
la mise en œuvre du plan de gestion de l’environnement du projet avec
les services compétents dans le cadre d’un comité ad hoc dont la compo-
sition est fixée par arrêté du ministre chargé de l’environnement.
[
…
]
Dans tous les cas, les autorités locales des lieux d’implantation des
projets de même que les institutions compétentes concernées par lesdits
projets participent au contrôle
(
articles 16 et 34 du décret n° 2006-
058/
PR du 5 juillet 2006 fixant la liste des travaux, activités et docu-
ments de planification soumis à l’ÉIE et les principales règles/Togo).
Au Burundi, l’objectif est de s’assurer, par voies de contrôles physiques
et de visites de réalisation, que les objectifs définis et les résultats attendus
vont être atteints. Le ministère en est responsable et la commission
ad hoc
y
participe.
Pour les pays où la participation en phase de contrôle est impraticable,
le tableau se présente comme suit. Au Bénin, «  l’Agence béninoise pour
l’environnement veille à l’application des mesures prévues dans le plan de
gestion environnementale annexé au certificat de conformité environnemen-
tale »
(
article 18 du décret 2001-235), faisant ainsi du contrôle une fonction
régalienne de l’Agence qui ne dispose pas toujours de moyens pour assumer
ce rôle. Il n’est fait aucune mention d’acteurs intervenant à cette phase, en
dehors de l’Agence, non plus que d’une quelconque participation. Le contrôle
reste une phase administrative explicitement non prévue dans le décret orga-
nisant la procédure d’ÉIE. Au Gabon, la participation du public à cette phase
se trouve toujours dans un vide juridique. À Sao Tome et Principe, le contrôle
n’existe pas, même au niveau de l’administration centrale. À Madagascar, le
ministère responsable de l’environnement effectue le contrôle sans impliquer
le public dans la démarche. Au Mali et en Mauritanie, le contrôle est assuré
par les cadres du ministère de l’Environnement. Au Niger, la participation du