La participation publique dans l’évaluation environnementale en Afrique francophone
P o i n t s d e r e p è r e
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public n’est pas officielle, mais les responsables du Bureau d’études d’impact
sur l’environnement et des études d’impact en mission de suivi s’entretiennent
avec le public pour les besoins de collecte d’informations et de données :
Sont considérés comme acteurs principaux de l’ÉIE au sens du présent
décret le promoteur (ou requérant) du projet, l’autorité compétente (le
ministre chargé de l’environnement), le ministère de tutelle du projet,
la population.
Les acteurs, autres que ceux indiqués à l’article 5 ci-dessus, sont le
Conseil national de l’environnement pour un développement durable
(
CNEDD), les autorités relevant du domaine du projet dont l’avis
est nécessaire, les organismes de financement, les autorités locales et
le public à travers les organisations de protection de l’environnement.
Ils ne participent pas systématiquement à l’ÉIE mais leur avis peut
être nécessaire au cours des différentes phases de l’ÉIE ou de la mise en
œuvre du projet
(
articles 5 et 6 du décret n
o
2000-397
IPRNrmELCD
du 20 octobre 2000 portant sur la procédure administrative d’évalua-
tion et d’examen des impacts sur l’environnement/Niger)
.
Le seul pays pour lequel la participation du public à la phase de contrôle
est de libre initiative est la Guinée. Sa finalité est de mettre en évidence et de
tenir informés les services de contrôle des lacunes du promoteur à mettre
en application le PGES et, si nécessaire, les populations riveraines en cas de
formulation de plaintes. Seul le ministère de l’Environnement, des Eaux et
des Forêts et du Développement durable est responsable de la participation
du public. Il n’y a aucune partie participante invitée.